Mention Légales

Article 1 – Identité

L’adresse de notre site Web est : http://obistrotoulouse.com.

Le site internet obistrotoulouse.com, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « http://obistrotoulouse .com» est la propriété de la société EURL O BISTRO , Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 82222415000018 , dont le siège social est situé 49 , rue du Taur – 31000 TOULOUSE.

Email : obistro@gmail.com

Article 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») du site O Bistro Toulouse (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

Article 3 – RESPONSABILITÉS

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

Article 4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIE

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de O BSITRO, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de OBSITRO serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par la Loi.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées.

Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée.

Article 5 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s’agissant de leur contenu.

L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.

Article 6 – DROIT APPLICABLE

Le présent Site est soumis au droit français.